COMMUNIQUE DE PRESSE DU 9 OCTOBRE 2009
Les associations Inter Trans’ et Inter-LGBT sont solidaires de l’édition « Existrans » 2009, la 13e marche des personnes trans’ et appellent à la rejoindre le samedi 10 octobre à 14h au métro Jourdain à Paris.
La persévérance des associations trans et LGBT qui les soutiennent dans leurs revendication a conduit le ministère de la santé à confirmer que les parcours transsexuels seraient pris en charge à 100% en tant qu’Affection de Longue Durée (ALD) hors liste, au même titre que certaines maladies rares, faisant enfin disparaître, comme le Ministère de la Santé s’y était engagé en mai dernier, le transsexualisme de la liste des maladies mentales. C’est une avancée importante que nous saluons.
Pour nos associations, la mise en place des centres de référence sur le transsexualisme évoqués par la Ministre dans son communiqué du 18 septembre reste à mieux définir. Elle ne doit en aucun cas avoir pour effet de remettre en cause le libre choix du médecin ni être la simple institutionnalisation des équipes auto-proclamées officielles. Nous espérons que la décision du ministère de la santé d’associer pleinement les associations de personnes transsexuelles à cette démarche permettra d’éviter cet écueil.
Après cette première étape qui va dans la bonne direction, et pour laquelle il convient de rester vigilant sur les prochaines mises en application des mesures annoncées et de continuer à peser sur les choix d’orientation dans l’élaboration des réformes importantes qui restent à accomplir, nous revendiquons en priorité la feuille de route suivante :
1. Un parcours de santé qui reste effectivement respectueux de la personne humaine et qui applique le principe d’égalité du citoyen, celui de la déontologie médicale, le libre choix de son médecin ;
2. En attendant que les chirurgiens français aient reçu une formation de qualité, un accès aux opérations faites hors du territoire français facilité et remboursé ;
3. Une procédure de rectification de l’état civil non arbitraire, réalisée dans des délais respectueux des personnes, et une solution constitutionnelle, législative ou juridique qui permette de ne plus conditionner cette rectification à une réassignation sexuelle et une stérilisation obligatoire ;
4. La reconnaissance de la transphobie comme discrimination au même titre que le racisme ou l’homophobie, et par conséquent, la prise en compte du motif de l’identité de genre par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), ainsi qu’une adaptation appropriée du code pénal et du code du travail notamment.
5. Le respect de la liberté de procréation et de l’accès à la parentalité pour les personnes trans ’
Nos associations se tiennent à la disposition du Ministère de la Santé, de la Chancellerie, des législateurs et de la HALDE pour envisager comment faire aboutir dans les meilleurs délais l’ensemble de ces revendications.
Les associations Inter Trans’ et Inter-LGBT sont solidaires de l’édition « Existrans » 2009, la 13e marche des personnes trans’ et appellent à la rejoindre le samedi 10 octobre à 14h au métro Jourdain à Paris.
La persévérance des associations trans et LGBT qui les soutiennent dans leurs revendication a conduit le ministère de la santé à confirmer que les parcours transsexuels seraient pris en charge à 100% en tant qu’Affection de Longue Durée (ALD) hors liste, au même titre que certaines maladies rares, faisant enfin disparaître, comme le Ministère de la Santé s’y était engagé en mai dernier, le transsexualisme de la liste des maladies mentales. C’est une avancée importante que nous saluons.
Pour nos associations, la mise en place des centres de référence sur le transsexualisme évoqués par la Ministre dans son communiqué du 18 septembre reste à mieux définir. Elle ne doit en aucun cas avoir pour effet de remettre en cause le libre choix du médecin ni être la simple institutionnalisation des équipes auto-proclamées officielles. Nous espérons que la décision du ministère de la santé d’associer pleinement les associations de personnes transsexuelles à cette démarche permettra d’éviter cet écueil.
Après cette première étape qui va dans la bonne direction, et pour laquelle il convient de rester vigilant sur les prochaines mises en application des mesures annoncées et de continuer à peser sur les choix d’orientation dans l’élaboration des réformes importantes qui restent à accomplir, nous revendiquons en priorité la feuille de route suivante :
1. Un parcours de santé qui reste effectivement respectueux de la personne humaine et qui applique le principe d’égalité du citoyen, celui de la déontologie médicale, le libre choix de son médecin ;
2. En attendant que les chirurgiens français aient reçu une formation de qualité, un accès aux opérations faites hors du territoire français facilité et remboursé ;
3. Une procédure de rectification de l’état civil non arbitraire, réalisée dans des délais respectueux des personnes, et une solution constitutionnelle, législative ou juridique qui permette de ne plus conditionner cette rectification à une réassignation sexuelle et une stérilisation obligatoire ;
4. La reconnaissance de la transphobie comme discrimination au même titre que le racisme ou l’homophobie, et par conséquent, la prise en compte du motif de l’identité de genre par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), ainsi qu’une adaptation appropriée du code pénal et du code du travail notamment.
5. Le respect de la liberté de procréation et de l’accès à la parentalité pour les personnes trans ’
Nos associations se tiennent à la disposition du Ministère de la Santé, de la Chancellerie, des législateurs et de la HALDE pour envisager comment faire aboutir dans les meilleurs délais l’ensemble de ces revendications.