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Résolution du Parlement Européen du 12 septembre 1989

Résolution du Parlement Européen du 12 septembre 1989 sur la discrimination dont sont victimes les transsexuels.

Le Parlement européen,
• vu les pétitions n° 16/84 et n° 229/87,
• vu la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du
27 avril 1977, sur les droits de l'homme (JO n° C 103 du 27 avril 1977, page 1),
• vu l'engagement pris dans le préambule de l'Acte unique européen (JO n° L 169 du
29 juin 1987, page 1) de promouvoir les droits fondamentaux reconnus dans la convention
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dans la
charte sociale européenne, notamment la liberté, l'égalité et la justice sociale,
• vu sa résolution du 29 octobre 1982 sur le mémorandum de la Commission des
Communautés européennes concernant l'adhésion des Communautés européennes à la
convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (JO
n° C 304 du 22 novembre 1982, pages 253),
• vu sa résolution sur les discriminations sexuelles sur le lieu de travail (JO n° C 104 du 16
avril 1984, page 46),
• vu sa résolution sur la violence contre les femmes (JO n° C 176 du 14 juillet 1986,
page 52),
• vu le rapport de la commission des pétitions (doc. A 3-16/89),

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