Mesdames, Messieurs,
L'Italie, pays réputé peut-être à tort conservateur mais empreint d'une civilisation durant laquelle les moeurs étaient plus libérées qu'aujourd'hui, a voté très récemment une loi autorisant les rectifications sur les documents officiels pour les transsexuels et a légalisé pour ces derniers les interventions chirurgicales en vue de changer de sexe.
Comment pourrions-nous rester en France en retrait d'une telle loi à la fois humaine et réaliste?
J'avais dans une question écrite du 7 juillet 1979 attiré l'attention de M. le ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les transsexuels auxquels les lenteurs administratives et judiciaires s'opposent en matière de rectification d'actes d'état civil. Ces personnes ne sont pas responsables de leur état et trop souvent elles sont contraintes d'exercer des emplois qu'elles ne désirent pas et, en particulier, celui de travesti. Toute embauche devient impossible pour des transsexuels dès l'instant qu'ils présentent leur carte de sécurité sociale ou leur numéro d'identification nationale, ou qu'ils subissent les examens médicaux réglementaires.
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L'Italie, pays réputé peut-être à tort conservateur mais empreint d'une civilisation durant laquelle les moeurs étaient plus libérées qu'aujourd'hui, a voté très récemment une loi autorisant les rectifications sur les documents officiels pour les transsexuels et a légalisé pour ces derniers les interventions chirurgicales en vue de changer de sexe.
Comment pourrions-nous rester en France en retrait d'une telle loi à la fois humaine et réaliste?
J'avais dans une question écrite du 7 juillet 1979 attiré l'attention de M. le ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les transsexuels auxquels les lenteurs administratives et judiciaires s'opposent en matière de rectification d'actes d'état civil. Ces personnes ne sont pas responsables de leur état et trop souvent elles sont contraintes d'exercer des emplois qu'elles ne désirent pas et, en particulier, celui de travesti. Toute embauche devient impossible pour des transsexuels dès l'instant qu'ils présentent leur carte de sécurité sociale ou leur numéro d'identification nationale, ou qu'ils subissent les examens médicaux réglementaires.
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