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Résolution 1728 du Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire rappelle que l'orientation sexuelle est une fraction profonde de l'identité de
chaque être humain et qu'elle englobe l'hétérosexualité, la bisexualité et l'homosexualité. L'Assemblée
rappelle également que l'homosexualité est désormais dépénalisée dans tous les Etats membres du Conseil
de l'Europe. L'identité de genre désigne l'expérience intime et personnelle de son genre telle que vécue par
chacun. Une personne transgenre est quelqu'un dont l'identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a
été assigné à sa naissance.

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