Quelques auteur-e-s à ne pas manquer :
Martine Gross : http://cesor.ehess.fr/2015/01/22/martine-gross/
Laurence Brunet : sur le site de l'université Paris Sorbonne
Associations homoparentales :
- EAC : Les communiqués de presse - Le forum - Le blog
- APGL : Le site
- ADFH : Les communiqués de presse
Les anti :
- LMPT : Les communiqués de presse
- Sens Commun : Le site
- Civitas : Le site
- Vigi Gender : Le site
Liens intéressants :
- http://www.cnaop.gouv.fr/
11 juillet 1966
Loi sur l'adoption
- Loi (format pdf)
(pour des raisons pratiques, on considère l'adoption qu'à partir de cette date)
23 décembre 1976
Loi du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
- loi (format pdf)
26 octobre 1978
PPL Sénat (Henri Caillavet) : Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation
- Sur le site du sénat
- Télécharger la première version du texte
7 avril 1983
PPL Sénat (Francis Palmero) : Proposition de loi sur l'insémination artificielle
- Sur le site du Sénat
- Télécharger le texte
23 octobre 1984
CCNE : Avis sur les problèmes éthiques nés des techniques de reproduction artificielle
- Source
- Avis (format pdf)
20 novembre 1989
Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par les Nations Unies
- La CIDE
15 décembre 1989
CCNE : Etat des études conduites par le Comité concernant les dons de gamètes et d'embryons.
- Source
- Avis (format pdf)
31 mai 1991
Arrêt de la cour de cassation interdisant l'adoption d'enfant né par GPA
- Arrêt sur légifrance (au format pdf)
29 mai 1993
Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
(dite Convention de la Haye en matière d'adoption)
- Source
- Convention (format pdf)
30 mars 1994
Avis du CCNE :
- Source
- L'avis
29 juillet 1994
Loi dite de Bioéthique : LOI no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
- Sur légifrance
En découlent : L'interdiction de la GPA et sa répression
- Article 16 du Code Civil
- Article 227 (12, 13 et 14) du Code Pénal
Et l'ouverture de la PMA :
- Article L152 du Code de la Santé Publique
5 juillet 1996
LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
- Source
22 juin 2000
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
- Sur légifrance
Qui transforme l'article L152 du Code de la Santé Publique en :
Code de la Santé Publique, Partie législative, Deuxième Partie, Livre 1er, Titre IV Assistance Médicale à la Procréation :
- Sur légifrance
6 février 2001
LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale
- Sur légifrance
22 janvier 2002
LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
- Sur légifrance
4 mars 2002
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
- Sur légifrance
6 août 2004
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Sur légifrance
4 juillet 2005
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Sur légifrance
24 novembre 2005
Avis négatif du CCNE pour ouvrir la PMA aux couples de femmes
- Source
- Avis
23 novembre 2006
V. Descoutures : Les "mères non statutaires" dans les couples lesbiens qui élèvent des enfants
- Source et ici
- Article (format pdf)
5 mars 2007
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
- Sur légifrance
22 mai 2008
Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
- Sur légifrance
4 février 2010
Le conseil national de l'ordre des médecins rend un avis sur la GPA :
- Source
- Avis (format pdf)
16 septembre 2010
L'Express : L'Espagne, royaume de la procréation médicalement assistée
22 décembre 2010
Article 28 de la loi du 22 décembre 2010
- Article 28 sur légifrance
2011
Bilan actualisé de l'Infertilité en 2011
- Source
- Article (format pdf)
6 avril 2011
3 arrêts de la cour de cassation sur la GPA :
- Communiqué de presse de la cour de cassation
- Arrêt 369
- Arrêt 370
- Arrêt 370
7 avril 2011
Adoption d'un amendement ouvrant la PMA à tous les couples (il sera supprimé ensuite lors des navettes)
- Source
- La PPL concernée
14 avril 2011
Guido Pennings : Evaluating the welfare of the child in same-sex families
- Source
- Article (format pdf)
7 juillet 2011
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
- Sur légifrance
3 novembre 2011
Arrêt de la CEDH : Les lois restrictives sur la PMA sont conformes à la Convention (marge d'interprétation des états)
- L'arrêt S.H. c. Autriche n° 57813/00
13 décembre 2011
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Sur légifrance
19 janvier 2012
Arrêt n° 140 du 19 janvier 2012 (11-40.089) - Cour de cassation - Première chambre civile
- Sur le site de la cour de cassation
12 février 2012
Oocyte cryopreservation for age-related fertility loss
- Source
- Article (format pdf)
Avril 2012
Virginie Rozée-Gomez : L’assistance médicale à la procréation au-delà de nos frontières : état des lieux et des pratiques
- Article (format pdf)
24 juillet 2012
PPL AN (PCF) : tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation
- Source
- PPL (Format pdf)
10 septembre 2012
La PMA ne fait pas partie du projet sur le mariage pour tous.
La Croix : Christiane Taubira : « Le mariage pour tous répond à une exigence d’égalité »
25 octobre 2012
Le 24 octobre 2012, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault renvoie la PMA à une loi famille.
Euorpe 1 : Poignant vs Belkacem, ou le grand écart sur la PMA
12 décembre 2012
Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français : L’autoconservation sociétale des ovocytes
- Source
- Avis
Janvier 2013
Avis de la fédération des CECOS sur la congélation des ovocytes pour convenance personnelle
- Source
- Télécharger l'avis (format pdf)
8 janvier 2013
La ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a laissé entendre que l'amendement sur la procréation médicalement assistée pourrait ne pas être déposé en janvier comme initialement prévu.
Libération : Le projet de loi sur le mariage pour tous dépouillé de la PMA ?
9 janvier 2013
Les député-e-s socialistes renoncent à déposer l'amendement sur la PMA dans le projet de loi sur le mariage pour tous.
Libération : Mariage pour tous : le PS renonce à un amendement sur la PMA
14 janvier 2013
Circulaire pénalisant les gynécologues qui aideraient à faire une PMA à l'étranger :
- La circulaire
16 janvier 2013
Libération : Marisol Touraine : «ne pas mélanger» mariage pour tous et PMA
25 janvier 2013
Circulaire Taubira sur la délivrance des certificats de nationalité
- La circulaire Civ/02/13
29 mars 2013
Le 28 mars 2013, François Hollande renvoie la PMA à l'avis du CCNE.
Le Monde : Retraites, cumul, PMA... Hollande s'éloigne du programme socialiste
17 mai 2013
Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
19 juillet 2013
PPL Sénat (PS) : modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
- Source
- PPL (format pdf)
- L'Opinion : Des sénateurs PS déposent une proposition de loi sur la PMA
Septembre 2013
Dossier INSERM : Assistance médicale à la procréation
- Lien
9 septembre 2013
Le 5 septembre pour La Croix Marisol Touraine, la ministre de la Santé, explique qu’elle n’est pas favorable à un examen de cette disposition (La PMA) dans le cadre de la discussion d’un projet de loi sur la famille.
Europe 1 : Le gouvernement exfiltre la PMA du texte sur la famille et l’enterre encore un peu plus
13 septembre 2013
2 arrêts de la cour de cassation sur la GPA
- Communiqué de presse de la cour de cassation
- Arrêt 1091
- Arrêt 1092
10 octobre 2013
PPL AN (UMP) : visant à limiter l’accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés
à une infertilité médicale
- Source
- PPL (format pdf)
PPL AN (UMP) : visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
- Source
- PPL (format pdf)
21 octobre 2013
L'Express : Famille homoparentale: un premier cas d'adoption d'enfants de conjoint
2014
Martine Gross : Les tiers de procréation dans les familles homoparentales
- Source
- Article (format pdf)
Controverses.mines-paristech.fr : Faut-il autoriser l'autoconservation des ovocytes ?
- Site web
8 janvier 2014
PPL AN (UMP) : visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
- Source
- PPL (format pdf)
26 janvier 2014
"Le jour de colère" : Manifestation anti mariage gay
- Huffington Post : Jour de Colère : qui se cache derrière la manifestation du 26 janvier contre le gouvernement
- Nouvel Obs : "Jour de colère" : un échauffement pour les anti-mariage homo ?
2 février 2014
LMPT manifeste
TRL : Manif pour tous du 2 février : de 80.000 à 500.000 manifestants à Paris
3 février 2014
Le Gouvernement enterre définitivement à la PMA
- Nouvels Obs : Pas de projet de loi famille en 2014
- Le Monde : Matignon confirme qu'il n'y aura ni GPA ni PMA dans la future loi sur la famille
- Europe 1 : Valls : "Le gouvernement s'opposera à des amendements sur la PMA et la GPA"
- RTL : VIDÉO - Selon Manuel Valls, "le gouvernement s'opposera à des amendements sur la GPA ou la PMA"
25 février 2014
L'Express : Mariage gay: pourquoi la justice bloque encore certaines adoptions
25 mars 2014
Avis Académie de Médecine : Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel
- Source
- Télécharger l'avis (format pdf)
Avril 2014
Rapport : Filiation, origines, parentalité
- Source
- Télécharger le rapport
9 avril 2014
Famille Chrétienne : Loi famille : la PMA était bien prévue, la GPA en embuscade
27 avril 2014
Figaro : Valls au Vatican : «Ne reconnaître aucun culte, ce n'est pas les ignorer»
28 avril 2014
L'Express : Les anti-mariage pour tous se réconcilient avec le gouvernement
Europe 1 : Manuel Valls promet que la PMA ne sera pas discutée d'ici 2017
29 avril 2014
Le TGI de Versailles refuse à un couple de femmes l'adoption de leur enfant.
- Jugement
Articles en rapport avec le jugement du TGI de Versailles :
- L'Express : PMA: le tribunal de grande instance de Versailles refuse l'adoption à un couple de femmes
- L'Express : Adoption et PMA pour les couples lesbiens: un flou qui crée des "injustices"
- CP EAC : L'injustice perdure, et la justice s'en fait l'interprète !
5 mai 2014
L'humanité : « Les enfants nés de la PMA existent, pourquoi les nier ? »
6 mai 2014
La secrétaire d'Etat à la Famille a demandé aux parlementaires et associations de défense de la famille de ne pas évoquer filiation ou PMA lors des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale, prochainement débattue.
RTL : Loi Famille : Rossignol veut se "concentrer sur ce texte" et non sur la PMA
7 mai 2014
PPL Sénat (EELV) : relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
- Source
- PPL (format pdf)
27 mai 2014
Avis de l'académie de médecin :
- L'avis
- Figaro : PMA et GPA: l'enquête secrète de l'Académie de médecine
- BAMP : PMA et GPA: l’enquête secrète de l’Académie de médecine (Le figaro)
28 mai 2014
PPL AN (EELV) : relative à l’accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation
- Source
- PPL (format pdf)
- La Croix : Les Verts déposent une proposition de loi ouvrant la PMA aux couples de femmes
5 juin 2014
Libération : Le manifeste des 343 "fraudeuses" : «Nous réclamons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans discrimination»
Europe 1 : PMA : Libération publie un manifeste des "343 fraudeuses"
16 juin 2014
"La question de la PMA (procréation médicalement assistée) ne sera pas traitée dans la proposition de loi sur l'autorité parentale", dont l'examen reprend lundi à l'Assemblée nationale, a rappelé Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la Famille dans un entretien au Figaro. "L'opinion exprime une lassitude de ces débats plutôt qu'une opposition. Mais il est clair que la question continuera d'être posée à la société française. Le sujet n'est pas clos", estime-t-elle.
L'Express : Le sujet de la PMA pour les homosexuelles "n'est pas clos"
17 juin 2014
L'Express : Loi famille: nouveau report face à l'offensive de l'UMP
26 juin 2014
Livre : Filiation dès la naissance de Thomas Linard
Arrêts de la CEDH : Mennesson c. France, Labassé c. France :
- Communiqué de presse de la CEDH
- Arrêt Mennesson c. France
- Arrêt Labassé c. France
22 septembre 2014
Deux avis de la cour de cassation sur l'adoption plénière suite à une PMA :
- Avis 15010
- Avis 15011
Articles en rapport avec les avis de la cour de cassation :
- NouvelObs : La Cour de cassation valide les adoptions d'enfants nés par PMA à l'étranger
- Le Monde : La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés de PMA à l’étranger
5 octobre 2014
LMPT manifeste contre la PMA et la GPA
Le Monde : Manif pour tous : au moins 70 000 personnes dans les rues de Paris
11 octobre 2014
Colloque : Repenser la filiation : un enjeu de progrès :
- Source
3 novembre 2014
Colloque « Le corps du délit ou la libre disposition de soi » organisé par le Syndicat de la Magistrature
- Source
- Télécharger le programme du Colloque
- Intervention de Thomas Linard : «La nécessaire évolution (refondation) du droit de la filiation» (télécharger le pdf)
- Intervention de Daniel Borillo : « Le droit contre la morale ou qui décide sur mon corps, sur ma vie et sur ma mort ? », par Daniel Borrillo (télécharger le pdf)
12 décembre 2014
Arrêt du Conseil d'Etat sur la circulaire Taubira
- Communiqué de presse
- L'arrêt
2015
Le rapport médicale et scientifique de l'agence de biomédicine 2015
- Source
Virginie Rozée-Gomez : Les normes de la maternité en France à l’épreuve du recours transnational de l’assistance médicale à la procréation
- Source
- L'article (format pdf)
5 janvier 2015
Rapport Brunetti-Pons : LE « DROIT A L’ENFANT » ET LA FILIATION EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Février 2015
Conférences de la Haye (HCCH)
- Source
- note de synthèse (format pdf)
- Autre lien intéressant
- Autre rapport (2017) intéressant
Avril 2015
Martine Gross & Jérôme Courduriès : La construction conjugale dans les familles homoparentales
- Source
14 avril 2015
Le Parisien : L'adoption après PMA reconnue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le Figaro : La cour d'appel d'Aix valide l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger
16 avril 2015
La cour d'appel de Versailles contredit le TGI de Versailles et valides les adoptions suite à une PMA.
- Le Monde : PMA à l'étranger : adoptions validées à Versailles
- Europe 1 : PMA : quatre demandes d'adoption validées par la justice
- Le Parisien : PMA : Les demandes d'adoption de quatre couples de femmes validées en appel
17 avril 2015
Famille Chrétienne : Claire de La Hougue : «La PMA pour les femmes homosexuelles détourne l’adoption»
23 juin 2015
Malgré les avis de la cour de cassation, des tribunaux du fond continuent de refuser l'adoption intrafamiliale.
- Libération : Adoption après une PMA : un tribunal fait (encore) de la résistance
- CP APGL : Un juge militant et homophobe peut-il faire obstacle à la loi ?
- Voir tous les détails du dossier
25 juin 2015
Le Figaro : Deux ados nées par GPA témoignent pour la première fois
1er juillet 2015
HCEfh : L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le HCEfh appelle à mettre fin à une double discrimination
- Source
- Télécharger le rapport
Le Gouvernement ferme la porte à la PMA :
- Huffington Post : PMA pour les homosexuelles: invité à agir par deux institutions, le gouvernement ferme la porte
2 juillet 2015
Le Monde : GPA : la France doit prendre la maternité au sérieux
3 juillet 2015
Avis du DDD sur la PMA et la GPA
- Source
- Télécharger l'avis
Arrêts de la cour de cassation sur la GPA
- Source
- Communiqué de presse de la cour de cassation
- Arrêt n° 619
- Arrêt n° 620
CP ADFH : Cour de Cour de Cassation : transcription ordonnée des actes de naissance des enfants nés par GPA
Automne 2015
Martine Gross : Homoparentalités, transparentalités et manifestations de la diversité familiale: les défis contemporains de la parenté
- Source
13 octobre 2015
Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes :
- Sur légifrance
21 octobre 2015
NouvelObs : PMA pour les couples de femmes, usage de stupéfiants: Taubira favorable au débat
23 octobre 2015
CP Inter-LGBT : L'Inter-LGBT lance une pétition d'élu-e-s pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
- La pétition
- Huffington Post : La pétition de l'Inter-LGBT, un nouveau coup de pression pour forcer François Hollande à faire une loi sur la PMA
- Europe 1 : Une vingtaine d'élus signent une pétition pour la PMA à toutes les femmes
- Le Monde : Une quinzaine d’élus signent une pétition en faveur d’une PMA « pour toutes »
8 décembre 2015
CP EAC : François Hollande abandonne les réformes
24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :
- Sur légifrance
18 janvier 2016
La cour d'appel infirme le jugement du TGI du 23 juin 2015
- CP APGL : La Cour d’appel d’Agen a statué dans l’intérêt de l’enfant
- Libération : Adoption après une PMA : la justice donne finalement raison à un couple de lesbiennes
- Sud Ouest : Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant dans le Lot-et-Garonne
14 mars 2016
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
- Sur légifrance
17 mars 2016
L'Express : 130 médecins revendiquent avoir aidé des couples homosexuels à avoir un enfant
18 mars 2016
Sud Ouest : PMA : "La loi est en retard" pour Bruno Le Roux
16 juin 2016
Rejet de deux propositions de lois et manifestations de LMPT
- Libération : Nouvelle offensive anti-GPA à l'Assemblée nationale
4 juillet 2016
Comme l'a annoncé ce lundi Laurence Rossignol, le gouvernement va abroger une de ses propres circulaires sur la PMA, datant de 2013. Elle menaçait les gynécologues français de sanctions, s'ils orientaient leurs patientes lesbiennes ou célibataires vers une PMA à l'étranger.
BFM : PMA pour les couples de femmes: le gouvernement recule une nouvelle fois
- La circulaire
7 juillet 2016
Sondage dévoilé par Le Figaro : PMA : le «oui mais» des Français
- Sondage
- Sur Fiv.fr
21 juillet 2016
Arrêt de la CEDH : Foulon et Bouvet c. France
- Communiqué de presse de la CEDH
- Arrêt Foulon et Bouvet c. France
14 septembre 2016
Sondage IFOP/ADFH
- Source
- Télécharger le sondage
15 octobre 2016
Huffington Post : Tribune : Vive les familles au 21e siècle!
16 octobre 2016
Le Monde : Manif pour tous à Paris : 24 000 participants selon la police, 200 000 selon les organisateurs
18 octobre 2016
PPL Sénat (PS) : modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
19 janvier 2017
Arrêt de la CEDH : Laborie c. France
- Arrêt Laborie c. France
24 janvier 2017
Arrêt de la CEDH : Paradiso et Campanelli c. Italie
- Communiqué de presse de la CEDH
- Arrêt Paradiso et Campanelli c. Italie
16 avril 2017
Lettre au LGBTI de la part de Emmanuel Macron
- Télécharger la lettre
(rappel : engagements famille et société de EM)
16 février 2017
Macron tweete : "Le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable."
- Sur Twitter
26 avril 2017
L'Express : Anne, 35 ans: "Congeler mes ovocytes, c'est prendre à bras le corps ma liberté"
23 mars 2017
Sondage : 6 français sur 10 favorables à l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes
- Sondage BVA
- La Dépêche : Famille: 6 Français sur dix favorables à la PMA pour les couples de femmes
- Unicorn Booty : Six Français.e.s sur dix sont favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes
17 mai 2017
Benjamin Griveaux tweete : "nous ouvrirons la PMA"
- Sur Twitter
13 juin 2017
Avis de l'Académie de médecine : La conservation des ovocytes
- Source
- Télécharger l'avis
Tribune sur Libération : GPA : la Cour de cassation va-t-elle cesser de tergiverser ?
20 juin 2017
Famille Chrétienne : Xavier Breton : « Si la majorité fait passer la PMA, il y aura un nouveau mouvement social »
23 juin 2017
Sondage IFOP/ADFH
- Source
- Télécharger le sondage
Public Sénat : Invitée : Coralie Dubost - Parlement Hebdo (23/06/2017) à 24'40
24 juin 2017
Marche des fiertés LGBT+ de Paris avec pour mot d'ordre : PMA sans condition ni restriction, c'est maintenant !
Articles de presse en relation avec la Marche :
- LCI : POUR SES 40 ANS, LA MARCHE DES FIERTÉS RÉCLAME LA "PMA POUR TOUTES"
- France 24 : Marche des fiertés : des milliers de personnes demandent "la PMA pour toutes"
- Figaro : À la Gay Pride, mobilisation afin d'obtenir la PMA pour toutes «maintenant»
- Télégramme : Marche des fiertés. Mobilisation afin d'obtenir "la PMA pour toutes"
- MediaPart : La marche des fiertés revendique la PMA pour toutes
- Tribune de Genève : La PMA au centre de la 40ème Marche des fiertés
- Ouest France : Gay Pride. La Marche des fiertés demande « la PMA pour toutes »
- Huffingtonpost : Pour la 40e Marche des Fiertés, l'Inter-LGBT demande la PMA pour toutes. Retour sur 5 ans de débats sans fin
- BFM : Marche des fiertés: des milliers de personnes demandent "la PMA pour toutes"
- Le Parisien : 40e Marche des Fiertés : le collectif «Pride de nuit» s'en prend à Emmanuel Macron
- Le Parisien : Paris : une marche des fiertés pour réclamer « la PMA pour toutes »
- Le Parisien : Marche des fiertés à Paris: les manifestants réclament «la PMA pour toutes »
- Yagg : Une marche des fiertés sous le signe de la PMA
- France Info : Marche des fiertés : des milliers de personnes ont marché pour demander "la PMA pour toutes"
- L'Express : EN IMAGES. Marche des fiertés à Paris: "on veut la PMA pour toutes"
- Le Monde : La marche des fiertés revendique la PMA pour toutes
- Le Monde : L’ouverture de « la PMA pour toutes », principale revendication de la 40e Marche des fiertés
- Libération : Marche des fiertés : une PMA pour toutes, monsieur le Président
Emmanuel Macron, président de la République tweete : "La France est arc-en-ciel. Nous sommes riches de nos diversités, soyons en fiers !"
- Sur Twitter
26 juin 2017
LMPT : (SONDAGE) – Plus de 3 Français sur 4 disent non à la PMA sans père
Famille Chrétienne : « Ouvrir la PMA aux femmes supprimerait le concept de filiation »
27 juin 2017
Avis du CCNE :
- Source
- Télécharger l'avis
Communiqués de presse des associations :
- CP Inter-LGBT : La PMA sans condition ni restriction, c'est maintenant !
- CP ADFH : Le CCNE ouvre la PMA à toutes les femmes et maintient l’interdiction de la GPA
- CP Centre LGBT Paris IdF : Pour l’accès de toutes à la PMA réellement sans restriction
- CP EAC : Suite à l'avis du CCNE
- CP SOS Homophobie : Le CCNE favorable à la PMA : un pas en avant pour toutes les mamans
- CP Fédération LGBT : Avis du Comité Consultatif Nationale d'Éthique : sinon le courage politique, rien ne bloque l'ouverture de la PMA !
- CP LMPT : Réaction à l’avis du CCNE sur la PMA sans père
- HCEfh : La nécessité d’ouvrir la PMA pour toutes les femmes réaffirmée
Articles de presse :
- Le Monde : Le Comité d’éthique favorable à la PMA pour les couples lesbiens et les célibataires
- Le Monde : « Tenter la procréation médicalement assistée seule n’est pas ce que j’attendais »
- Libération : Le Comité d'éthique dit oui à la PMA pour toutes
- L'Express : Le Comité d'éthique favorable à la PMA pour toutes les femmes
- L'Express : PMA: ce qui est autorisé (ou pas) dans les autres pays européens
- Le Figaro : Le Comité d'éthique favorable à l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes
- LCI : Le CCNE donne un avis favorable à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules
- France TV Info : La PMA accessible à toutes les femmes : "Une exigence d’égalité et une nécessité d’un point de vue sanitaire"
- France TV Info : "Je me suis vraiment sentie hors-la-loi" : trois femmes racontent leur PMA à l'étranger
- L'Express : PMA pour toutes les femmes: "A présent, il faut vite faire voter une loi"
- Huffington Post : Après l'avis favorable du Comité d'éthique sur la PMA, Macron n'aura pas la même excuse que Hollande
- Le Parisien : PMA : avis favorable du comité d'éthique pour les couples de femmes et les femmes seules
- Europe 1 : Vers l'ouverture de la PMA aux couples de femmes : ces questions qui se posent après l'avis du Comité consultatif national d'éthique
- Le Point : Le Comité d'éthique favorable à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires
- France 24 : Le comité d'éthique favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en France
- Libération : PMA : Après l’éthique, au tour des politiques
- Libération : PMA : trois parcours de combattantes
- Libération : Quatre ans après la controverse sur le mariage gay, l’exécutif attendu sur la «PMA pour toutes»
- Marie Claire : La procréation médicale assistée pour toutes, bientôt en marche ?
France Info : FranceInfo 2017 06 27 Flora Bolter
- Le Figaro : Marie-Jo Bonnet: «Je ne vois pas en quoi la PMA serait un “progrès”»
- La vie : Le CCNE ouvre la porte à la PMA : qu'y a-t-il dans le texte de l'avis ?
- Famille Chrétienne : PMA pour les femmes : le comité d’éthique décide de gommer le père
- Famille Chrétienne : « La PMA sans père représente un saut anthropologique immense »
28 juin 2017
CP APGL : PMA pour toutes les femmes, l'égalité, c'est maintenant!
Le Monde : Tribune Irène Théry : « La PMA n’a jamais été uniquement thérapeutique » (sur facebook)
Le Monde : Tribune : « Les femmes doivent pouvoir congeler leurs ovocytes pour avoir un enfant ! »
Le Monde : L’ouverture de la PMA à toutes les femmes continue de diviser
Famille Chrétienne : Marie-Jo Bonnet : « la PMA occulte l'origine paternelle de l'enfant »
Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement : "L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "permet d'envisager une évolution de la législation" sur la procréation médicale assistée (PMA) même si le calendrier législatif n'a pas encore été "arrêté""
- BFM : PMA: Christophe Castaner envisage "une évolution de la législation"
- Figaro : PMA: une «évolution de la législation» envisageable (Castaner)
- Valeurs Actuelles : PMA : Castaner ouvre la voie à une “évolution de la législation”
Yagg : PMA: Un avis « catastrophique »
Le Parisien : PMA : «Femme seule, j'aurais aimé faire mon bébé en France, pas en Espagne»
29 juin 2017
RFI : France: la PMA pour toutes? avec Irène Théry et Isabelle Gueguen
30 juin 2017
Les InRock : Sous quelle forme le gouvernement peut-il mettre en place la PMA ?
Voir la suite de la chronologie
Martine Gross : http://cesor.ehess.fr/2015/01/22/martine-gross/
Laurence Brunet : sur le site de l'université Paris Sorbonne
Associations homoparentales :
- EAC : Les communiqués de presse - Le forum - Le blog
- APGL : Le site
- ADFH : Les communiqués de presse
Les anti :
- LMPT : Les communiqués de presse
- Sens Commun : Le site
- Civitas : Le site
- Vigi Gender : Le site
Liens intéressants :
- http://www.cnaop.gouv.fr/
11 juillet 1966
Loi sur l'adoption
- Loi (format pdf)
(pour des raisons pratiques, on considère l'adoption qu'à partir de cette date)
23 décembre 1976
Loi du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
- loi (format pdf)
26 octobre 1978
PPL Sénat (Henri Caillavet) : Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation
- Sur le site du sénat
- Télécharger la première version du texte
7 avril 1983
PPL Sénat (Francis Palmero) : Proposition de loi sur l'insémination artificielle
- Sur le site du Sénat
- Télécharger le texte
23 octobre 1984
CCNE : Avis sur les problèmes éthiques nés des techniques de reproduction artificielle
- Source
- Avis (format pdf)
20 novembre 1989
Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par les Nations Unies
- La CIDE
15 décembre 1989
CCNE : Etat des études conduites par le Comité concernant les dons de gamètes et d'embryons.
- Source
- Avis (format pdf)
31 mai 1991
Arrêt de la cour de cassation interdisant l'adoption d'enfant né par GPA
- Arrêt sur légifrance (au format pdf)
29 mai 1993
Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
(dite Convention de la Haye en matière d'adoption)
- Source
- Convention (format pdf)
30 mars 1994
Avis du CCNE :
- Source
- L'avis
29 juillet 1994
Loi dite de Bioéthique : LOI no 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
- Sur légifrance
En découlent : L'interdiction de la GPA et sa répression
- Article 16 du Code Civil
- Article 227 (12, 13 et 14) du Code Pénal
Et l'ouverture de la PMA :
- Article L152 du Code de la Santé Publique
5 juillet 1996
LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
- Source
22 juin 2000
Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
- Sur légifrance
Qui transforme l'article L152 du Code de la Santé Publique en :
Code de la Santé Publique, Partie législative, Deuxième Partie, Livre 1er, Titre IV Assistance Médicale à la Procréation :
- Sur légifrance
6 février 2001
LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale
- Sur légifrance
22 janvier 2002
LOI n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
- Sur légifrance
4 mars 2002
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
- Sur légifrance
6 août 2004
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Sur légifrance
4 juillet 2005
Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Sur légifrance
24 novembre 2005
Avis négatif du CCNE pour ouvrir la PMA aux couples de femmes
- Source
- Avis
23 novembre 2006
V. Descoutures : Les "mères non statutaires" dans les couples lesbiens qui élèvent des enfants
- Source et ici
- Article (format pdf)
5 mars 2007
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
- Sur légifrance
22 mai 2008
Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
- Sur légifrance
4 février 2010
Le conseil national de l'ordre des médecins rend un avis sur la GPA :
- Source
- Avis (format pdf)
16 septembre 2010
L'Express : L'Espagne, royaume de la procréation médicalement assistée
22 décembre 2010
Article 28 de la loi du 22 décembre 2010
- Article 28 sur légifrance
2011
Bilan actualisé de l'Infertilité en 2011
- Source
- Article (format pdf)
6 avril 2011
3 arrêts de la cour de cassation sur la GPA :
- Communiqué de presse de la cour de cassation
- Arrêt 369
- Arrêt 370
- Arrêt 370
7 avril 2011
Adoption d'un amendement ouvrant la PMA à tous les couples (il sera supprimé ensuite lors des navettes)
- Source
- La PPL concernée
14 avril 2011
Guido Pennings : Evaluating the welfare of the child in same-sex families
- Source
- Article (format pdf)
7 juillet 2011
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
- Sur légifrance
3 novembre 2011
Arrêt de la CEDH : Les lois restrictives sur la PMA sont conformes à la Convention (marge d'interprétation des états)
- L'arrêt S.H. c. Autriche n° 57813/00
13 décembre 2011
Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Sur légifrance
19 janvier 2012
Arrêt n° 140 du 19 janvier 2012 (11-40.089) - Cour de cassation - Première chambre civile
- Sur le site de la cour de cassation
12 février 2012
Oocyte cryopreservation for age-related fertility loss
- Source
- Article (format pdf)
Avril 2012
Virginie Rozée-Gomez : L’assistance médicale à la procréation au-delà de nos frontières : état des lieux et des pratiques
- Article (format pdf)
24 juillet 2012
PPL AN (PCF) : tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation
- Source
- PPL (Format pdf)
10 septembre 2012
La PMA ne fait pas partie du projet sur le mariage pour tous.
La Croix : Christiane Taubira : « Le mariage pour tous répond à une exigence d’égalité »
25 octobre 2012
Le 24 octobre 2012, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault renvoie la PMA à une loi famille.
Euorpe 1 : Poignant vs Belkacem, ou le grand écart sur la PMA
12 décembre 2012
Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français : L’autoconservation sociétale des ovocytes
- Source
- Avis
Janvier 2013
Avis de la fédération des CECOS sur la congélation des ovocytes pour convenance personnelle
- Source
- Télécharger l'avis (format pdf)
8 janvier 2013
La ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti a laissé entendre que l'amendement sur la procréation médicalement assistée pourrait ne pas être déposé en janvier comme initialement prévu.
Libération : Le projet de loi sur le mariage pour tous dépouillé de la PMA ?
9 janvier 2013
Les député-e-s socialistes renoncent à déposer l'amendement sur la PMA dans le projet de loi sur le mariage pour tous.
Libération : Mariage pour tous : le PS renonce à un amendement sur la PMA
14 janvier 2013
Circulaire pénalisant les gynécologues qui aideraient à faire une PMA à l'étranger :
- La circulaire
16 janvier 2013
Libération : Marisol Touraine : «ne pas mélanger» mariage pour tous et PMA
25 janvier 2013
Circulaire Taubira sur la délivrance des certificats de nationalité
- La circulaire Civ/02/13
29 mars 2013
Le 28 mars 2013, François Hollande renvoie la PMA à l'avis du CCNE.
Le Monde : Retraites, cumul, PMA... Hollande s'éloigne du programme socialiste
17 mai 2013
Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
19 juillet 2013
PPL Sénat (PS) : modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
- Source
- PPL (format pdf)
- L'Opinion : Des sénateurs PS déposent une proposition de loi sur la PMA
Septembre 2013
Dossier INSERM : Assistance médicale à la procréation
- Lien
9 septembre 2013
Le 5 septembre pour La Croix Marisol Touraine, la ministre de la Santé, explique qu’elle n’est pas favorable à un examen de cette disposition (La PMA) dans le cadre de la discussion d’un projet de loi sur la famille.
Europe 1 : Le gouvernement exfiltre la PMA du texte sur la famille et l’enterre encore un peu plus
13 septembre 2013
2 arrêts de la cour de cassation sur la GPA
- Communiqué de presse de la cour de cassation
- Arrêt 1091
- Arrêt 1092
10 octobre 2013
PPL AN (UMP) : visant à limiter l’accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés
à une infertilité médicale
- Source
- PPL (format pdf)
PPL AN (UMP) : visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels
- Source
- PPL (format pdf)
21 octobre 2013
L'Express : Famille homoparentale: un premier cas d'adoption d'enfants de conjoint
2014
Martine Gross : Les tiers de procréation dans les familles homoparentales
- Source
- Article (format pdf)
Controverses.mines-paristech.fr : Faut-il autoriser l'autoconservation des ovocytes ?
- Site web
8 janvier 2014
PPL AN (UMP) : visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe
- Source
- PPL (format pdf)
26 janvier 2014
"Le jour de colère" : Manifestation anti mariage gay
- Huffington Post : Jour de Colère : qui se cache derrière la manifestation du 26 janvier contre le gouvernement
- Nouvel Obs : "Jour de colère" : un échauffement pour les anti-mariage homo ?
2 février 2014
LMPT manifeste
TRL : Manif pour tous du 2 février : de 80.000 à 500.000 manifestants à Paris
3 février 2014
Le Gouvernement enterre définitivement à la PMA
- Nouvels Obs : Pas de projet de loi famille en 2014
- Le Monde : Matignon confirme qu'il n'y aura ni GPA ni PMA dans la future loi sur la famille
- Europe 1 : Valls : "Le gouvernement s'opposera à des amendements sur la PMA et la GPA"
- RTL : VIDÉO - Selon Manuel Valls, "le gouvernement s'opposera à des amendements sur la GPA ou la PMA"
25 février 2014
L'Express : Mariage gay: pourquoi la justice bloque encore certaines adoptions
25 mars 2014
Avis Académie de Médecine : Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel
- Source
- Télécharger l'avis (format pdf)
Avril 2014
Rapport : Filiation, origines, parentalité
- Source
- Télécharger le rapport
9 avril 2014
Famille Chrétienne : Loi famille : la PMA était bien prévue, la GPA en embuscade
27 avril 2014
Figaro : Valls au Vatican : «Ne reconnaître aucun culte, ce n'est pas les ignorer»
28 avril 2014
L'Express : Les anti-mariage pour tous se réconcilient avec le gouvernement
Europe 1 : Manuel Valls promet que la PMA ne sera pas discutée d'ici 2017
29 avril 2014
Le TGI de Versailles refuse à un couple de femmes l'adoption de leur enfant.
- Jugement
Articles en rapport avec le jugement du TGI de Versailles :
- L'Express : PMA: le tribunal de grande instance de Versailles refuse l'adoption à un couple de femmes
- L'Express : Adoption et PMA pour les couples lesbiens: un flou qui crée des "injustices"
- CP EAC : L'injustice perdure, et la justice s'en fait l'interprète !
5 mai 2014
L'humanité : « Les enfants nés de la PMA existent, pourquoi les nier ? »
6 mai 2014
La secrétaire d'Etat à la Famille a demandé aux parlementaires et associations de défense de la famille de ne pas évoquer filiation ou PMA lors des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale, prochainement débattue.
RTL : Loi Famille : Rossignol veut se "concentrer sur ce texte" et non sur la PMA
7 mai 2014
PPL Sénat (EELV) : relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
- Source
- PPL (format pdf)
27 mai 2014
Avis de l'académie de médecin :
- L'avis
- Figaro : PMA et GPA: l'enquête secrète de l'Académie de médecine
- BAMP : PMA et GPA: l’enquête secrète de l’Académie de médecine (Le figaro)
28 mai 2014
PPL AN (EELV) : relative à l’accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation
- Source
- PPL (format pdf)
- La Croix : Les Verts déposent une proposition de loi ouvrant la PMA aux couples de femmes
5 juin 2014
Libération : Le manifeste des 343 "fraudeuses" : «Nous réclamons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans discrimination»
Europe 1 : PMA : Libération publie un manifeste des "343 fraudeuses"
16 juin 2014
"La question de la PMA (procréation médicalement assistée) ne sera pas traitée dans la proposition de loi sur l'autorité parentale", dont l'examen reprend lundi à l'Assemblée nationale, a rappelé Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la Famille dans un entretien au Figaro. "L'opinion exprime une lassitude de ces débats plutôt qu'une opposition. Mais il est clair que la question continuera d'être posée à la société française. Le sujet n'est pas clos", estime-t-elle.
L'Express : Le sujet de la PMA pour les homosexuelles "n'est pas clos"
17 juin 2014
L'Express : Loi famille: nouveau report face à l'offensive de l'UMP
26 juin 2014
Livre : Filiation dès la naissance de Thomas Linard
Arrêts de la CEDH : Mennesson c. France, Labassé c. France :
- Communiqué de presse de la CEDH
- Arrêt Mennesson c. France
- Arrêt Labassé c. France
22 septembre 2014
Deux avis de la cour de cassation sur l'adoption plénière suite à une PMA :
- Avis 15010
- Avis 15011
Articles en rapport avec les avis de la cour de cassation :
- NouvelObs : La Cour de cassation valide les adoptions d'enfants nés par PMA à l'étranger
- Le Monde : La Cour de cassation valide les adoptions d’enfants nés de PMA à l’étranger
5 octobre 2014
LMPT manifeste contre la PMA et la GPA
Le Monde : Manif pour tous : au moins 70 000 personnes dans les rues de Paris
11 octobre 2014
Colloque : Repenser la filiation : un enjeu de progrès :
- Source
3 novembre 2014
Colloque « Le corps du délit ou la libre disposition de soi » organisé par le Syndicat de la Magistrature
- Source
- Télécharger le programme du Colloque
- Intervention de Thomas Linard : «La nécessaire évolution (refondation) du droit de la filiation» (télécharger le pdf)
- Intervention de Daniel Borillo : « Le droit contre la morale ou qui décide sur mon corps, sur ma vie et sur ma mort ? », par Daniel Borrillo (télécharger le pdf)
12 décembre 2014
Arrêt du Conseil d'Etat sur la circulaire Taubira
- Communiqué de presse
- L'arrêt
2015
Le rapport médicale et scientifique de l'agence de biomédicine 2015
- Source
Virginie Rozée-Gomez : Les normes de la maternité en France à l’épreuve du recours transnational de l’assistance médicale à la procréation
- Source
- L'article (format pdf)
5 janvier 2015
Rapport Brunetti-Pons : LE « DROIT A L’ENFANT » ET LA FILIATION EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Février 2015
Conférences de la Haye (HCCH)
- Source
- note de synthèse (format pdf)
- Autre lien intéressant
- Autre rapport (2017) intéressant
Avril 2015
Martine Gross & Jérôme Courduriès : La construction conjugale dans les familles homoparentales
- Source
14 avril 2015
Le Parisien : L'adoption après PMA reconnue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le Figaro : La cour d'appel d'Aix valide l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger
16 avril 2015
La cour d'appel de Versailles contredit le TGI de Versailles et valides les adoptions suite à une PMA.
- Le Monde : PMA à l'étranger : adoptions validées à Versailles
- Europe 1 : PMA : quatre demandes d'adoption validées par la justice
- Le Parisien : PMA : Les demandes d'adoption de quatre couples de femmes validées en appel
17 avril 2015
Famille Chrétienne : Claire de La Hougue : «La PMA pour les femmes homosexuelles détourne l’adoption»
23 juin 2015
Malgré les avis de la cour de cassation, des tribunaux du fond continuent de refuser l'adoption intrafamiliale.
- Libération : Adoption après une PMA : un tribunal fait (encore) de la résistance
- CP APGL : Un juge militant et homophobe peut-il faire obstacle à la loi ?
- Voir tous les détails du dossier
25 juin 2015
Le Figaro : Deux ados nées par GPA témoignent pour la première fois
1er juillet 2015
HCEfh : L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le HCEfh appelle à mettre fin à une double discrimination
- Source
- Télécharger le rapport
Le Gouvernement ferme la porte à la PMA :
- Huffington Post : PMA pour les homosexuelles: invité à agir par deux institutions, le gouvernement ferme la porte
2 juillet 2015
Le Monde : GPA : la France doit prendre la maternité au sérieux
3 juillet 2015
Avis du DDD sur la PMA et la GPA
- Source
- Télécharger l'avis
Arrêts de la cour de cassation sur la GPA
- Source
- Communiqué de presse de la cour de cassation
- Arrêt n° 619
- Arrêt n° 620
CP ADFH : Cour de Cour de Cassation : transcription ordonnée des actes de naissance des enfants nés par GPA
Automne 2015
Martine Gross : Homoparentalités, transparentalités et manifestations de la diversité familiale: les défis contemporains de la parenté
- Source
13 octobre 2015
Décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015 relatif au don de gamètes :
- Sur légifrance
21 octobre 2015
NouvelObs : PMA pour les couples de femmes, usage de stupéfiants: Taubira favorable au débat
23 octobre 2015
CP Inter-LGBT : L'Inter-LGBT lance une pétition d'élu-e-s pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
- La pétition
- Huffington Post : La pétition de l'Inter-LGBT, un nouveau coup de pression pour forcer François Hollande à faire une loi sur la PMA
- Europe 1 : Une vingtaine d'élus signent une pétition pour la PMA à toutes les femmes
- Le Monde : Une quinzaine d’élus signent une pétition en faveur d’une PMA « pour toutes »
8 décembre 2015
CP EAC : François Hollande abandonne les réformes
24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation :
- Sur légifrance
18 janvier 2016
La cour d'appel infirme le jugement du TGI du 23 juin 2015
- CP APGL : La Cour d’appel d’Agen a statué dans l’intérêt de l’enfant
- Libération : Adoption après une PMA : la justice donne finalement raison à un couple de lesbiennes
- Sud Ouest : Homoparentalité : la justice reconnaît deux mamans à un enfant dans le Lot-et-Garonne
14 mars 2016
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
- Sur légifrance
17 mars 2016
L'Express : 130 médecins revendiquent avoir aidé des couples homosexuels à avoir un enfant
18 mars 2016
Sud Ouest : PMA : "La loi est en retard" pour Bruno Le Roux
16 juin 2016
Rejet de deux propositions de lois et manifestations de LMPT
- Libération : Nouvelle offensive anti-GPA à l'Assemblée nationale
4 juillet 2016
Comme l'a annoncé ce lundi Laurence Rossignol, le gouvernement va abroger une de ses propres circulaires sur la PMA, datant de 2013. Elle menaçait les gynécologues français de sanctions, s'ils orientaient leurs patientes lesbiennes ou célibataires vers une PMA à l'étranger.
BFM : PMA pour les couples de femmes: le gouvernement recule une nouvelle fois
- La circulaire
7 juillet 2016
Sondage dévoilé par Le Figaro : PMA : le «oui mais» des Français
- Sondage
- Sur Fiv.fr
21 juillet 2016
Arrêt de la CEDH : Foulon et Bouvet c. France
- Communiqué de presse de la CEDH
- Arrêt Foulon et Bouvet c. France
14 septembre 2016
Sondage IFOP/ADFH
- Source
- Télécharger le sondage
15 octobre 2016
Huffington Post : Tribune : Vive les familles au 21e siècle!
16 octobre 2016
Le Monde : Manif pour tous à Paris : 24 000 participants selon la police, 200 000 selon les organisateurs
18 octobre 2016
PPL Sénat (PS) : modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
19 janvier 2017
Arrêt de la CEDH : Laborie c. France
- Arrêt Laborie c. France
24 janvier 2017
Arrêt de la CEDH : Paradiso et Campanelli c. Italie
- Communiqué de presse de la CEDH
- Arrêt Paradiso et Campanelli c. Italie
16 avril 2017
Lettre au LGBTI de la part de Emmanuel Macron
- Télécharger la lettre
(rappel : engagements famille et société de EM)
16 février 2017
Macron tweete : "Le fait que la PMA ne soit pas ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules est une discrimination intolérable."
- Sur Twitter
26 avril 2017
L'Express : Anne, 35 ans: "Congeler mes ovocytes, c'est prendre à bras le corps ma liberté"
23 mars 2017
Sondage : 6 français sur 10 favorables à l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes
- Sondage BVA
- La Dépêche : Famille: 6 Français sur dix favorables à la PMA pour les couples de femmes
- Unicorn Booty : Six Français.e.s sur dix sont favorables à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes
17 mai 2017
Benjamin Griveaux tweete : "nous ouvrirons la PMA"
- Sur Twitter
13 juin 2017
Avis de l'Académie de médecine : La conservation des ovocytes
- Source
- Télécharger l'avis
Tribune sur Libération : GPA : la Cour de cassation va-t-elle cesser de tergiverser ?
20 juin 2017
Famille Chrétienne : Xavier Breton : « Si la majorité fait passer la PMA, il y aura un nouveau mouvement social »
23 juin 2017
Sondage IFOP/ADFH
- Source
- Télécharger le sondage
Public Sénat : Invitée : Coralie Dubost - Parlement Hebdo (23/06/2017) à 24'40
24 juin 2017
Marche des fiertés LGBT+ de Paris avec pour mot d'ordre : PMA sans condition ni restriction, c'est maintenant !
Articles de presse en relation avec la Marche :
- LCI : POUR SES 40 ANS, LA MARCHE DES FIERTÉS RÉCLAME LA "PMA POUR TOUTES"
- France 24 : Marche des fiertés : des milliers de personnes demandent "la PMA pour toutes"
- Figaro : À la Gay Pride, mobilisation afin d'obtenir la PMA pour toutes «maintenant»
- Télégramme : Marche des fiertés. Mobilisation afin d'obtenir "la PMA pour toutes"
- MediaPart : La marche des fiertés revendique la PMA pour toutes
- Tribune de Genève : La PMA au centre de la 40ème Marche des fiertés
- Ouest France : Gay Pride. La Marche des fiertés demande « la PMA pour toutes »
- Huffingtonpost : Pour la 40e Marche des Fiertés, l'Inter-LGBT demande la PMA pour toutes. Retour sur 5 ans de débats sans fin
- BFM : Marche des fiertés: des milliers de personnes demandent "la PMA pour toutes"
- Le Parisien : 40e Marche des Fiertés : le collectif «Pride de nuit» s'en prend à Emmanuel Macron
- Le Parisien : Paris : une marche des fiertés pour réclamer « la PMA pour toutes »
- Le Parisien : Marche des fiertés à Paris: les manifestants réclament «la PMA pour toutes »
- Yagg : Une marche des fiertés sous le signe de la PMA
- France Info : Marche des fiertés : des milliers de personnes ont marché pour demander "la PMA pour toutes"
- L'Express : EN IMAGES. Marche des fiertés à Paris: "on veut la PMA pour toutes"
- Le Monde : La marche des fiertés revendique la PMA pour toutes
- Le Monde : L’ouverture de « la PMA pour toutes », principale revendication de la 40e Marche des fiertés
- Libération : Marche des fiertés : une PMA pour toutes, monsieur le Président
Emmanuel Macron, président de la République tweete : "La France est arc-en-ciel. Nous sommes riches de nos diversités, soyons en fiers !"
- Sur Twitter
26 juin 2017
LMPT : (SONDAGE) – Plus de 3 Français sur 4 disent non à la PMA sans père
Famille Chrétienne : « Ouvrir la PMA aux femmes supprimerait le concept de filiation »
27 juin 2017
Avis du CCNE :
- Source
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Communiqués de presse des associations :
- CP Inter-LGBT : La PMA sans condition ni restriction, c'est maintenant !
- CP ADFH : Le CCNE ouvre la PMA à toutes les femmes et maintient l’interdiction de la GPA
- CP Centre LGBT Paris IdF : Pour l’accès de toutes à la PMA réellement sans restriction
- CP EAC : Suite à l'avis du CCNE
- CP SOS Homophobie : Le CCNE favorable à la PMA : un pas en avant pour toutes les mamans
- CP Fédération LGBT : Avis du Comité Consultatif Nationale d'Éthique : sinon le courage politique, rien ne bloque l'ouverture de la PMA !
- CP LMPT : Réaction à l’avis du CCNE sur la PMA sans père
- HCEfh : La nécessité d’ouvrir la PMA pour toutes les femmes réaffirmée
Articles de presse :
- Le Monde : Le Comité d’éthique favorable à la PMA pour les couples lesbiens et les célibataires
- Le Monde : « Tenter la procréation médicalement assistée seule n’est pas ce que j’attendais »
- Libération : Le Comité d'éthique dit oui à la PMA pour toutes
- L'Express : Le Comité d'éthique favorable à la PMA pour toutes les femmes
- L'Express : PMA: ce qui est autorisé (ou pas) dans les autres pays européens
- Le Figaro : Le Comité d'éthique favorable à l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes
- LCI : Le CCNE donne un avis favorable à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules
- France TV Info : La PMA accessible à toutes les femmes : "Une exigence d’égalité et une nécessité d’un point de vue sanitaire"
- France TV Info : "Je me suis vraiment sentie hors-la-loi" : trois femmes racontent leur PMA à l'étranger
- L'Express : PMA pour toutes les femmes: "A présent, il faut vite faire voter une loi"
- Huffington Post : Après l'avis favorable du Comité d'éthique sur la PMA, Macron n'aura pas la même excuse que Hollande
- Le Parisien : PMA : avis favorable du comité d'éthique pour les couples de femmes et les femmes seules
- Europe 1 : Vers l'ouverture de la PMA aux couples de femmes : ces questions qui se posent après l'avis du Comité consultatif national d'éthique
- Le Point : Le Comité d'éthique favorable à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires
- France 24 : Le comité d'éthique favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en France
- Libération : PMA : Après l’éthique, au tour des politiques
- Libération : PMA : trois parcours de combattantes
- Libération : Quatre ans après la controverse sur le mariage gay, l’exécutif attendu sur la «PMA pour toutes»
- Marie Claire : La procréation médicale assistée pour toutes, bientôt en marche ?
France Info : FranceInfo 2017 06 27 Flora Bolter
- Le Figaro : Marie-Jo Bonnet: «Je ne vois pas en quoi la PMA serait un “progrès”»
- La vie : Le CCNE ouvre la porte à la PMA : qu'y a-t-il dans le texte de l'avis ?
- Famille Chrétienne : PMA pour les femmes : le comité d’éthique décide de gommer le père
- Famille Chrétienne : « La PMA sans père représente un saut anthropologique immense »
28 juin 2017
CP APGL : PMA pour toutes les femmes, l'égalité, c'est maintenant!
Le Monde : Tribune Irène Théry : « La PMA n’a jamais été uniquement thérapeutique » (sur facebook)
Le Monde : Tribune : « Les femmes doivent pouvoir congeler leurs ovocytes pour avoir un enfant ! »
Le Monde : L’ouverture de la PMA à toutes les femmes continue de diviser
Famille Chrétienne : Marie-Jo Bonnet : « la PMA occulte l'origine paternelle de l'enfant »
Christophe Castaner, porte-parole du Gouvernement : "L'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "permet d'envisager une évolution de la législation" sur la procréation médicale assistée (PMA) même si le calendrier législatif n'a pas encore été "arrêté""
- BFM : PMA: Christophe Castaner envisage "une évolution de la législation"
- Figaro : PMA: une «évolution de la législation» envisageable (Castaner)
- Valeurs Actuelles : PMA : Castaner ouvre la voie à une “évolution de la législation”
Yagg : PMA: Un avis « catastrophique »
Le Parisien : PMA : «Femme seule, j'aurais aimé faire mon bébé en France, pas en Espagne»
29 juin 2017
RFI : France: la PMA pour toutes? avec Irène Théry et Isabelle Gueguen
30 juin 2017
Les InRock : Sous quelle forme le gouvernement peut-il mettre en place la PMA ?
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