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Table ronde sur les transidentités

Objectif de la table ronde

Le contexte juridique et politique en France a incité l’Interassociative Lesbienne Gay Bi et Trans à organiser une table ronde sur les droits des personnes trans (encore dites « transidentitaires ») ; y ont été invités les principaux experts en droit et en sociologie qui ont travaillé sur le sujet avec et pour les personnes trans.

En 2013, la France reste un des pays d’Europe les plus en retard sur les droits des personnes trans. Rien n’a jamais été fait pour reconnaître leur droit à vivre leur différence et à garder leur dignité, ni pour assurer leur intégration dans la cité. Seuls des bricolages jurisprudentiels, construits au gré de condamnations par la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 1992, ont permis à certaines de ces personnes, au prix de long et coûteux parcours juridiques, d’être enfin reconnues avec un Etat Civil et des papiers d’identité conformes à ce qu’elles sont. Mais combien de personnes sont encore et toujours mises en marge de la société, face à une justice qui maintient son arbitraire et reste sourde à la légitimité de leur demande de droit ?

Certes, la loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a introduit le motif de l’identité sexuelle en droit pénal pour commencer à protéger les personnes trans, mais elle a manqué l’objectif premier, bâtir une vraie reconnaissance qui réponde
aux problèmes de pertes de droits flagrantes, d’une part, et inclue toutes les différences parmi les personnes transidentitaires, d’autre part.

Ce 27 juin 2013, sur saisine du gouvernement, la Commission Nationale Consultative des Droits de L’Homme vient de rendre public son avis officiel sur l’Identité de Genre, dans la législation d’une part, et sur la procédure de changement de sexe à l’état civil d’autre part. Elle y estime nécessaire une refonte de la législation française concernant l'identité de genre, comme le préconisent les institutions internationales européennes. Elle propose de remplacer les termes « identité sexuelle » par les
termes d'"identité de genre". Elle recommande également une démédicalisation complète de la procédure de changement de sexe à l'état civil, et une solution de déjudiciarisation partielle.

Cet avis donne enfin un appui public fort, qui laisse espérer un investissement du législateur sur ces questions de droits. Cela se concrétisera-t-il dans une initiative sénatoriale ou parlementaire afin que soit déposé et défendu un texte de loi sur les droits des personnes trans pour la fin 2013 ?

C’est pourquoi, nous invitons tous ceux qui devront élaborer ce chemin vers l’accès au droit pour les personnes trans, ou le suivre, à lire les actes de cette table ronde, afin de mieux saisir les enjeux du Pourquoi et du Comment donner des droits civils aux personnes trans.

Télécharger les actes de la table ronde : format pdf