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Article 12/07/2017 Les amendements sur la PMA dans la loi pour l'ouverture du mariage aux couples de même sexe

Voir la loi sur légifrance : Voir le dossier législatif de l' ou du 1ère lecture à l'Assemblée Nationale La commission des lois Voir tous les amendements : Pour ouvrir la PMA aux couples de femmes : - Amendements CL6, CL463 Pour l'interdire : - Amendement CL49 La commission des affaires soci...
Article 05/07/2017 Chronologie : PMA et Filiation (suite)

1er juillet 2017 Pierre-Yves Bournazel dit être favorable à l'ouverture de la PMA - 2 juillet 2017 Médiapart : 3 juillet 2017 Un projet de loi en préparation après les sénatoriales ? 4 juillet 2017 Libération : Tribune - Libération : Tribune - 5 juillet 2017 Arrêts de la cour de...
Article 03/07/2017 Evolutions juridiques, législatives et des recommandations de la PMA

Voir la partie du Code de la Santé Publique qui concerne la PMA : Alors que les techniques de PMA (ou AMP) existent depuis le début des années 80 et que , c'est seulement avec la loi dite de bioéthique du 29 juillet 1994 que le législateur fait entrer la PMA dans le droit. Introduction de l'AMP dans le droit a...
Article 27/06/2017 Chronologie : PMA et Filiation

Quelques auteur-e-s à ne pas manquer : Martine Gross : Laurence Brunet : Associations homoparentales : - EAC : - - - APGL : - ADFH : Les anti : - LMPT : - Sens Commun : - Civitas : - Vigi Gender : Liens intéressants : - 11 juillet 1966 Loi sur l'adoption - (pour des raisons ...
Article 27/06/2017 Avis du CCNE sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)

L’assistance médicale à la procréation (AMP) recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical, puis organisées par le législateur, pour répondre à des infertilités qui révèlent des dysfonctionnements de l’organisme. Les demandes sociétales1 d’accès à l’AMP reposent sur la possibilité d’utilisation de ce...
Article 23/06/2017 Sondage IFOP/ADFH – Le regard des Français sur la Marche des fiertés et les questions d’homoparental

Les points forts du sondage : - 3 français sur 5 ont un sentiment de sympathie à l’égard de la Marche des fiertés (Gay Pride). Seuls les sympathisants du FN/Debout la France/LR ne partagent pas majoritairement les revendications portées à l’occasion de cette manifestation festive. - En hausse constante depuis 20...
Article 23/06/2017 Droits des LGBT+ : 40 ans de luttes

Par Denis Quinquenton À l'occasion du 40e anniversaire de la Gay Pride, désormais appelée Marche des Fiertés, retour sur ces quatre décennies de luttes pour les droits LGBT+ avec Denis Quinqueton, président d'Homosexualités et socialisme (HES), qui esquisse un bilan de ce mouvement social. ...
Article 13/06/2017 La conservation des ovocytes - académie de médecine

La conservation des ovocytes s’effectue par vitrification, en France depuis 2011, et seules y sont autorisées les conservations destinées à la préservation de la fertilité, donc les indications médicales. Cette technique s’adresse surtout aux femmes atteintes de pathologies malignes, dont un traitement gnonadotoxique, ...
Article 13/06/2017 Rapport Jean-Luc Romero-Michel : 52 recommandations pour faire de Paris la capitale des droits LGBTI

Paris, capitale des Droits Humains, de la Tolérance, de l’Amour et des Libertés fait toujours rêver. Paris est aussi la capitale mondiale de la gastronomie, de l’architecture, de l’art, de la culture, de la mode, des Lumières… Ou encore la capitale des terrasses, des berges de Seine, des bohêmes, des cafés, des bistrot...
Article 10/05/2017 Circulaire du 10 mai 2017 pour le changement de la mention du sexe et des prénoms à l'état civil

Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant les procédures judiciaires de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil NOR : JUSC1709389C ...
Article 03/05/2017 L’arrêt A. P., Nicot et Garçon c. France ou la protection insuffisante par le juge européen des droi

L’arrêt A. P., Nicot et Garçon c. France, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 6 avril 2017 confirme une solution qu’avait déjà subtilement annoncée l’arrêt Y. Y. c. Turquie du 10 mars 2015, à savoir qu’on ne saurait subordonner le changement de la mention du sexe à l’état civil à une stérilisation pré...
Article 31/03/2017 Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification

JORF n°0077 du 31 mars 2017 Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; avocats ; officiers de l’état civil. Objet : procédures judiciaires de demandes ...
Article 16/03/2017 Policy Audit on Fertility – Analysis of 9 EU countries

On March 28th an important milestone was reached for families, scientists, HCPs and policymakers. The launch of the Policy Audit on Fertility marks the first milestone on the pathway of presenting a comparative and factual account of the national situation and policies across nine EU Member States, raising awareness ab...
Article 05/03/2017 Point sur le livret de famille et la transidentité

Qu'en est-il du livret de famille lorsqu'on est une personne trans ? Préliminaires Rappelons à toutes fins utiles que dispose que : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Cela ne fait pas de mal de le rappeler et cela nous sera fort utile ultérieurement. Avant de parler de livret de famille il faut...
Article 17/02/2017 Circulaire du 17 février 2017 sur le changement du prénom

Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, il est possible de modifier son prénom en mairie auprès de l'officier de l'état civil. Une circulaire était attendue afin de préciser les démarches à suivre. « Art. 60. - Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom. La dem...
Article 17/12/2016 The report of the 2015 U.S. Transgender Survey

The 2015 U.S. Transgender Survey (USTS) is the largest survey examining the experiences of transgender people in the United States, with 27,715 respondents from all fifty states, the District of Columbia, American Samoa, Guam, Puerto Rico, and U.S. military bases overseas. Conducted in the summer of 2015 by the Nationa...
Article 19/11/2016 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Plusieurs articles de cette loi concernent les questions trans. Un article sur la possibilité de saisir directement la cour de Cassation après une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en évitant de devoir repasser par toutes les instances juridiques. « Art. L. 452-1. - Le réexamen d'une d...
Article 14/11/2016 De l'identité sexuelle à l'identité de genre

Depuis la loi du 6 août sur le harcèlement sexuel Un petit récapitulatif sur comment l'identité sexuelle est devenue l'identité de genre comme motif de discrimination dans la loi. Depuis dans ses articles 4 et 6, l'identité sexuelle est ajouté comme motif de discrimination dans la loi, plus précisément, dans : ...
Article 19/09/2016 Jeune trans : Quelques abstracts d'articles

Important : by Kristina R. Olson Document du : Etude : Gender Cognition in Transgender Children Date : 20 Décembre 2014 Auteur-e-s : Kristina R. Olson, Aidan C. Key, Nicholas R. Eaton Abstract : A visible and growing cohort of transgender children in North America live according to their expressed g...
Article 14/09/2016 Les Français, l'homoparentalité et la question des droits des homosexuels dans la campagne président

Echantillon de 2274 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle) après stratification par région et catégorie d'agglomération. Les interviews ont eu lieu par questi...
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