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Documentation

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Article 01/08/2016 Equal opportunities for all children - COE

The Council of Europe has repeatedly drawn attention to discrimination against LGBTI children. Systemic, direct and indirect discrimination affects LGBTI people in areas such as legal standards, protections from violence, participation in society, privacy and family life and access to education and employ...
Article 26/07/2016 Removing transgender identity from the classification of mental disorders: a Mexican field study for

Summary Background The conceptualisation of transgender identity as a mental disorder has contributed to precarious legal status, human rights violations, and barriers to appropriate health care among transgender people. The proposed reconceptualisation of categories related to transgender identity in WHO's forth...
Article 25/06/2016 La place du psychiatre dans le parcours trans - Hervé Hubert

La place du psychiatre dans le parcours de transition garde en France une importance décisive pour les personnes qui portent la question de la transidentité. Qu’en dire ? Je souhaite dans cette problématique humaine partir de mon expérience pour tenter de transmettre à partir de ma pratique de psychiatre et de p...
Article 24/06/2016 Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil de

Saisi de réclamations significatives et alerté par de nombreuses associations, le Défenseur des droits a dénoncé maintes fois la situation alarmante des personnes transgenres. Jacques Toubon s'était prononcé en faveur d'une simplification des démarches et d'une évolution de la procédure de changement de mention de sexe...
Article 05/06/2016 Totaljobs Trans Employee Survey Report 2016

Totaljobs was encouraged to take on this survey based on the positive relationships created with trans influencers following the publishing of a blog article on the legal rights of gender transitioning at work. The survey aims to build a picture of the HR provisions available for trans employees, the attitudes they...
Article 29/05/2016 Projet de loi : Justice du XXIème siècle

Le projet de loi Justice du XXIème siècle, étape par étape. octobre 2015 Erwann Binet rencontre de nombreuses associations. Acthe a eu cette rencontre le 21 octobre 2015 La proposition de loi initiale sur le changement d'état civil : - L'argumentaire des associations trans et alliées : Dossier du pr...
Article 13/05/2016 Amendement sur le changement d'état civil de la loi Action de groupe

Loi Action de groupe et organisation judiciaire n° 3726 Article additionnel après l’article 18 ter Après la section II du chapitre II du titre II du Livre Premier du Code Civil est insérée une section II bis intitulée : « de la modification de la mention du sexe à l’état civil » qui comprend cinq articles ain...
Article 11/05/2016 Le changement d’état civil, « un outil d’égalité » ?

Ce mercredi 4 mai, grâce au dépôt d’un amendement sur le changement d’état civil pour les personnes trans par le député Sergio Coronado (EELV), les députés socialistes ont, enfin, manifesté leur volonté d’inscrire dans la loi la possibilité de modifier la mention du sexe à l’état civil. L’histoire du changement de l...
Article 16/04/2016 Lettre ouverte aux député-e-s sur la proposition de loi relative à la modification de la mention du

Dans la mesure où cette PPL CEC a été (encore une fois) abandonnée et ne sera pas débattue dans l'hémicyle, nous rendons publique la lettre ouverte que nous avons écrite aux député-e-s. Lettre ouverte aux député-e-s sur la proposition de loi relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil Mesdame...
Article 01/03/2016 5ème rapport de l'ECRI sur la France

Il n'existe pas en droit français de disposition législative ou réglementaire spécifique organisant le changement de sexe à l'état civil de la personne concernée. En revanche, la jurisprudence a admis de longue date la possibilité de changement de sexe à l'état civil pour cette catégorie de personnes. L’avis favorable...
Article 01/03/2016 Protection des droits de l'homme des personnes transgenres : petit guide sur la reconnaissance jurid

La Cour européenne des droits de l'homme (la Cour) a rendu plusieurs arrêts portant sur la reconnaissance de l'identité de genre adopté par une personne transgenre. Elle a ainsi jugé que le fait, pour un État, de ne pas modifier les certificats de naissance d'une personne qui a changé de sexe et de ne pas reconnaître s...
Article 15/12/2015 Transparentalités contemporaines - Laurence Hérault

"Nous sommes désormais familiers du terme homoparentalité qui a débordé largement la sphère des publications en sciences sociales pour s’inviter dans les débats publics, les manifestations dominicales et les conversations ordinaires, mais nous le sommes beaucoup moins du terme transparentalité tout juste émergeant. Il ...
Article 01/12/2015 Mental Health of Transgender Children Who Are Supported in Their Identities

Date : 8 Décembre 2015 Auteur-e-s : Kristina R. Olson, Lily Durwood, Madeleine DeMeules, Katie A. McLaughlin Abstract OBJECTIVE: Transgender children who have socially transitioned, that is, who identify as the gender “opposite” their natal sex and are supported to live openly as that gender, are increasingly visi...
Article 20/11/2015 OSF : License to Be Yourself : Trans Children and Youth

The vast majority of trans youth around the world cannot obtain legal recognition of—or official documents that match—their gender identity. This means trans youth have to navigate sex-segregated situations with no formal documents that support their gender identity. This exposes trans youth to exclusion, discrimina...
Article 15/11/2015 La gestion médicale de la parenté trans en France - Laurence Hérault

Cet article s’intéresse à la manière dont les personnes trans sont accueillies dans les centres de PMA (procréation médicalement assistée) en France et plus largement à la façon dont la procréation des personnes trans est actuellement pensée et gérée dans le cadre médical français. On analysera ainsi comment les CECOS ...
Article 01/10/2015 Report - Discrimination in the EU in 2015

Special Eurobarometer 437 This report presents the results from a new Eurobarometer survey on discrimination. It was commissioned by the Directorate-General for Justice and Consumers (DG JUST) and coordinated by the Directorate-General for Communication (DG COMM), and it has been carried out by TNS Opinion & Social ...
Article 01/09/2015 Gender dysphoria in children and adolescents: a review of recent research

In : September 2015 Abstract With the advent of medical treatments such as puberty suppression and cross-sex hormones in gender dysphoric minors, there has been a debate around questions of gender identity and brain development. This review aimed to identify recent empirical studies that addressed this controversi...
Article 01/08/2015 Transgender and gender nonconforming adolescent care: psychosocial and medical considerations.

Auteur-e-s : Guss C , Shumer D , Katz-Wise SL Abstract Transgender individuals display incongruence between their assigned birth sex and their current gender identity, and may identify as male, female, or being elsewhere on the gender spectrum. Gender nonconformity describes an individual whose gender identity, role...
Article 03/07/2015 Avis du Défenseur des droits n°15-18 (PMA et GPA)

Auditionné le 1er juillet 2015 par les rapporteurs de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat dans le cadre de la mission d’information Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux ...
Article 01/07/2015 L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le HCEfh appelle à mettre fin à une double discrimination

COMMUNIQUE DE PRESSE du 1er juillet 2015 L’accès à la PMA pour toutes les femmes : le Haut Conseil à l’Egalité appelle à mettre fin à une double discrimination Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie ce mercredi 1er juillet son Avis portant contribution au débat sur la procréat...
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