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Documentation

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Article 01/09/2013 WPATH : Standard of care v7

WPATH : The World Professional Association for Transgender Health edite les Standards of Care for the Health of transsexual, Transgender, and Gender Nonconforming People. Purpose and Use of the Standards of Care The World Professional Association for Transgender Health (WPATH)1 is an international, multidisciplinar...
Article 04/07/2013 Transsexual parenthood and new role assumptions

This study explores the parental role of transsexuals and compares this to common assumptions about transsexuality and parentage. We conducted semi-structured interviews with 14 male-to-female transsexuals and 14 men, half parents and half nonparents, in order to explore four thematic areas: self-representation of the ...
Article 27/06/2013 Résolution 1948 du Conseil de l'Europe

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre L’Assemblée parlementaire se félicite des évolutions positives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui sont intervenues depuis l’adoption de sa Résolu...
Article 27/06/2013 Recommandation 2021 du Conseil de l'Europe

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre A la suite de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, le Conseil de l’Europe a renforcé ses activ...
Article 27/06/2013 Avis de la CNCDH du 27 juin 2013

Par la lettre en date du 8 janvier 2013, co-signée par la Garde des Sceaux et la Ministre aux droits des femmes, la CNCDH a été saisie dans le cadre du programme d’actions interministérielles contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. La saisine ...
Article 07/06/2013 Table ronde sur les transidentités

Objectif de la table ronde Le contexte juridique et politique en France a incité l’Interassociative Lesbienne Gay Bi et Trans à organiser une table ronde sur les droits des personnes trans (encore dites « transidentitaires ») ; y ont été invités les principaux experts en droit et en sociologie qui ont travaillé sur ...
Article 01/05/2013 FRA : LGBT Survey 2012

Depuis dix ans, de plus en plus d’initiatives internationales et nationales s’intéressent aux droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). L’Union européenne (UE), le Conseil de l’Europe et les Nations Unies (ONU) ont continué de renforcer les règles existantes en matière de ...
Article 13/02/2013 Arrêts de la cour de Cassation du 13 février 2013

"Mais attendu que, pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la...
Article 01/02/2013 UN, General Assembly : Report of the Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez

In many countries transgender persons are required to undergo often unwanted sterilization surgeries as a prerequisite to enjoy legal recognition of their preferred gender. In Europe, 29 States require sterilization procedures to recognize the legal gender of transgender persons. In 11 States where there is no legislat...
Article 24/10/2012 Avis sur le rapport de l'IGAS

Contribution 3 au Groupe de travail N°6 Dans le cadre des rendez-vous inter-ministériels pour l'élaboration du plan de lutte contre les discriminations. Parcours des personnes trans : lutte contre la transphobie, rectification de l'état civil, accès aux soins pour celles/ceux qui le souhaitent. Dossier Avis su...
Article 24/10/2012 Avis sur le rapport de la HAS ainsi que sur le document de travail de la Sofect

Suite à la publication du rapport de la HAS ainsi que le travail en cours pour le PNDS (plan national de diagnostic et de soin pour la prise en charge du transsexualisme), où la Sofect a réalisé une opération marketing visant à s'emparer du monopole de la prise en charge du parcours trans, nous avons écrit un avis sur ...
Article 02/10/2012 Impacts of Strong Parental Support for Trans Youth

A report prepared for Children’s Aid Society of Toronto and Delisle Youth Services. Télécharger l'étude : ...
Article 26/09/2012 La transphobie psychiatrique et juridique

Contribution 1 au Groupe de travail N°6 Dans le cadre des rendez-vous inter-ministériels pour l'élaboration du plan de lutte contre les discriminations Parcours des personnes trans : lutte contre la transphobie, rectification de l'état civil, accès aux soins pour celles/ceux qui le souhaitent. La transphobie p...
Article 01/09/2012 Trans Mental Health Study 2012

The Scottish Transgender Alliance, based within the Equality Network, is funded by the Scottish Government to work in partnership with a wide range of public bodies, academics, community sector organisations and individuals to progress trans equality, human rights and inclusion. One of the Scottish Transgender Alliance...
Article 06/08/2012 Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel qui ajoute l'identité sexuelle comme motif de discrimination. Voir l'. "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence phy...
Article 19/06/2012 Du « transsexualisme » aux devenirs Trans

Résumé : Cette thèse propose une analyse sociologique des carrières transidentitaires et des subjectivités Trans. Partant du constat que le concept de transsexualisme ne renvoie pas à l’épaisseur des expériences Trans, cette thèse démontre l’obsolescence du programme transsexuel tel qu’il s’est constitué en France. Le ...
Article 15/06/2012 Rapport d'information sur le harcèlement sexuel, Sénat

Lire le rapport : ...
Article 07/06/2012 Arrêts de la cour de Cassation du 7 juin 2012

"Mais attendu que, pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la...
Article 01/06/2012 Après le "transsexualisme"

Les protocoles de changement de sexe en France ne répondent pas aux demandes des personnes en transition. Par conséquent, les personnes transsexuelles élaborent des transitions dites "libres", c'est-à-dire sans suivi psychiatrique, ouvrant la voie à une discussion sur la place du droit et la nécessité de la psychiatrie...
Article 11/04/2012 Bone Mass, Bone Geometry, Body Composition in FtM after Long-Term Hormonal Therapy

Context: Female-to-male transsexual persons (transsexual men) undergo extreme hormonal changes due to ovariectomy and testosterone substitution, allowing studies on sex steroid effects on bone geometry and physiology in the adult. Objective: The objective of the study was to examine the effects of cross-gender sex s...
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