Avec l’adoption de l’article 18 quarter section 2 bis du projet de loi Justice du XXIe siècle avec 13 amendements, l’Assemblée Nationale vient d’adopter ce soir une procédure de changement d’état civil intégralement démédicalisée pour toutes les personnes majeures ou mineures émancipées.

Nous nous félicitons que le travail de sensibilisation, d’information et d’analyse que nous menons depuis des années et intensivement depuis plusieurs mois porte enfin ses fruits. Nous nous réjouissons que les député-e-s aient défendu et adopté tous les amendements que nous soutenions dans le cadre du compromis issu de la rencontre avec le cabinet du ministère de la justice.

Nous remercions les député-e-s socialistes, écologistes et du parti radical de gauche d’avoir empêché des amendements rétrogrades issus de député-e-s LR ou de l’extrême droite d’être adoptés.

Nous regrettons cependant que la déjudiciarisation du changement d’état civil n’ait pas été envisagée malgré l’amendement des deux députées socialistes Mme Khirouni et Mme Le Houérou.

Enfin, nous sommes déçu-e-s que l’amendement ouvrant la procédure de changement d’état civil à tout-e-s les mineur-e-s du député Sergio Coronado et al n’ait pas été adopté.

Aujourd'hui nous fêtons cette grande victoire en espérant qu’elle marque le début de la reconnaissance des droits fondamentaux dont les personnes trans ont été trop longtemps privés. Pour cela nous continuerons de militer pour toutes nos revendications, et notamment la déjudiciarisation et l’ouverture à tout-e-s les mineur-e-s de la procédure dès la nouvelle lecture au Sénat en septembre prochain.

Signataires :
Acthe, En Trans, Le Jardin des T, Trans 3.0, Prendre Corps, Inter-LGBT, HES