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Documentation

Article 17/12/2016 The report of the 2015 U.S. Transgender Survey

The 2015 U.S. Transgender Survey (USTS) is the largest survey examining the experiences of transgender people in the United States, with 27,715 respondents from all fifty states, the District of Columbia, American Samoa, Guam, Puerto Rico, and U.S. military bases overseas. Conducted in the summer of 2015 by the Nationa...
Article 19/11/2016 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Plusieurs articles de cette loi concernent les questions trans. Un article sur la possibilité de saisir directement la cour de Cassation après une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en évitant de devoir repasser par toutes les instances juridiques. « Art. L. 452-1. - Le réexamen d'une d...
Article 14/11/2016 De l'identité sexuelle à l'identité de genre

Depuis la loi du 6 août sur le harcèlement sexuel Un petit récapitulatif sur comment l'identité sexuelle est devenue l'identité de genre comme motif de discrimination dans la loi. Depuis dans ses articles 4 et 6, l'identité sexuelle est ajouté comme motif de discrimination dans la loi, plus précisément, dans : ...
Article 19/09/2016 Jeune trans : Quelques abstracts d'articles

Important : by Kristina R. Olson Document du : Etude : Gender Cognition in Transgender Children Date : 20 Décembre 2014 Auteur-e-s : Kristina R. Olson, Aidan C. Key, Nicholas R. Eaton Abstract : A visible and growing cohort of transgender children in North America live according to their expressed g...
Article 14/09/2016 Les Français, l'homoparentalité et la question des droits des homosexuels dans la campagne président

Echantillon de 2274 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, catégorie socio-professionnelle) après stratification par région et catégorie d'agglomération. Les interviews ont eu lieu par questi...
Article 01/08/2016 Equal opportunities for all children - COE

The Council of Europe has repeatedly drawn attention to discrimination against LGBTI children. Systemic, direct and indirect discrimination affects LGBTI people in areas such as legal standards, protections from violence, participation in society, privacy and family life and access to education and employ...
Article 26/07/2016 Removing transgender identity from the classification of mental disorders: a Mexican field study for

Summary Background The conceptualisation of transgender identity as a mental disorder has contributed to precarious legal status, human rights violations, and barriers to appropriate health care among transgender people. The proposed reconceptualisation of categories related to transgender identity in WHO's forth...
Article 25/06/2016 La place du psychiatre dans le parcours trans - Hervé Hubert

La place du psychiatre dans le parcours de transition garde en France une importance décisive pour les personnes qui portent la question de la transidentité. Qu’en dire ? Je souhaite dans cette problématique humaine partir de mon expérience pour tenter de transmettre à partir de ma pratique de psychiatre et de p...
Article 24/06/2016 Le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour la modification de l’état civil de

Saisi de réclamations significatives et alerté par de nombreuses associations, le Défenseur des droits a dénoncé maintes fois la situation alarmante des personnes transgenres. Jacques Toubon s'était prononcé en faveur d'une simplification des démarches et d'une évolution de la procédure de changement de mention de sexe...
Article 05/06/2016 Totaljobs Trans Employee Survey Report 2016

Totaljobs was encouraged to take on this survey based on the positive relationships created with trans influencers following the publishing of a blog article on the legal rights of gender transitioning at work. The survey aims to build a picture of the HR provisions available for trans employees, the attitudes they...
Article 29/05/2016 Projet de loi : Justice du XXIème siècle

Le projet de loi Justice du XXIème siècle, étape par étape. octobre 2015 Erwann Binet rencontre de nombreuses associations. Acthe a eu cette rencontre le 21 octobre 2015 La proposition de loi initiale sur le changement d'état civil : - L'argumentaire des associations trans et alliées : Dossier du pr...
Article 13/05/2016 Amendement sur le changement d'état civil de la loi Action de groupe

Loi Action de groupe et organisation judiciaire n° 3726 Article additionnel après l’article 18 ter Après la section II du chapitre II du titre II du Livre Premier du Code Civil est insérée une section II bis intitulée : « de la modification de la mention du sexe à l’état civil » qui comprend cinq articles ain...
Article 11/05/2016 Le changement d’état civil, « un outil d’égalité » ?

Ce mercredi 4 mai, grâce au dépôt d’un amendement sur le changement d’état civil pour les personnes trans par le député Sergio Coronado (EELV), les députés socialistes ont, enfin, manifesté leur volonté d’inscrire dans la loi la possibilité de modifier la mention du sexe à l’état civil. L’histoire du changement de l...
Article 16/04/2016 Lettre ouverte aux député-e-s sur la proposition de loi relative à la modification de la mention du

Dans la mesure où cette PPL CEC a été (encore une fois) abandonnée et ne sera pas débattue dans l'hémicyle, nous rendons publique la lettre ouverte que nous avons écrite aux député-e-s. Lettre ouverte aux député-e-s sur la proposition de loi relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil Mesdame...
Article 01/03/2016 5ème rapport de l'ECRI sur la France

Il n'existe pas en droit français de disposition législative ou réglementaire spécifique organisant le changement de sexe à l'état civil de la personne concernée. En revanche, la jurisprudence a admis de longue date la possibilité de changement de sexe à l'état civil pour cette catégorie de personnes. L’avis favorable...
Article 01/03/2016 Protection des droits de l'homme des personnes transgenres : petit guide sur la reconnaissance jurid

La Cour européenne des droits de l'homme (la Cour) a rendu plusieurs arrêts portant sur la reconnaissance de l'identité de genre adopté par une personne transgenre. Elle a ainsi jugé que le fait, pour un État, de ne pas modifier les certificats de naissance d'une personne qui a changé de sexe et de ne pas reconnaître s...
Article 01/12/2015 Mental Health of Transgender Children Who Are Supported in Their Identities

Date : 8 Décembre 2015 Auteur-e-s : Kristina R. Olson, Lily Durwood, Madeleine DeMeules, Katie A. McLaughlin Abstract OBJECTIVE: Transgender children who have socially transitioned, that is, who identify as the gender “opposite” their natal sex and are supported to live openly as that gender, are increasingly visi...
Article 20/11/2015 OSF : License to Be Yourself : Trans Children and Youth

The vast majority of trans youth around the world cannot obtain legal recognition of—or official documents that match—their gender identity. This means trans youth have to navigate sex-segregated situations with no formal documents that support their gender identity. This exposes trans youth to exclusion, discrimina...
Article 01/10/2015 Report - Discrimination in the EU in 2015

Special Eurobarometer 437 This report presents the results from a new Eurobarometer survey on discrimination. It was commissioned by the Directorate-General for Justice and Consumers (DG JUST) and coordinated by the Directorate-General for Communication (DG COMM), and it has been carried out by TNS Opinion & Social ...
Article 01/09/2015 Gender dysphoria in children and adolescents: a review of recent research

In : September 2015 Abstract With the advent of medical treatments such as puberty suppression and cross-sex hormones in gender dysphoric minors, there has been a debate around questions of gender identity and brain development. This review aimed to identify recent empirical studies that addressed this controversi...