L’Inter-LGBT, l’Inter-Trans et ACTHE sont solidaires de l’édition « ExisTrans » 2010, la 14e marche des personnes trans’ dont le mot d’ordre est « L’identité de genre nous appartient, notre liberté de choix ne se négocie pas ! » et appellent à la rejoindre le samedi 23 octobre à 14h, métro Barbès à Paris.
Nos associations qui participent au groupe de travail du ministère de la santé sur l’élaboration de centres de référence sur le transsexualisme restent particulièrement vigilantes à ce que ces centres ne puissent en aucun cas remettre en cause le libre choix du médecin ni être la simple institutionnalisation des équipes auto-proclamées officielles. Nous espérons que la décision du ministère de la santé d’associer pleinement les associations de personnes transsexuelles à cette démarche permettra d’éviter cet écueil.
Alors que le ministère de la justice a publié le 14 mai 2010 une circulaire visant à ne plus automatiser le recours à l’expertise lors d’une demande de changement de la mention du sexe sur l’état civil, nos associations déplorent que de nombreux tribunaux ne tiennent absolument pas compte de cette circulaire et persistent à ordonner systématiquement des expertises. Nos associations appellent à une solution qui garantisse la véritable efficacité de cette mesure.
Cependant, d’autres étapes restent encore à franchir afin que les parcours de soins et les procédures juridiques soient respectueux de la personne humaine et de ses droits fondamentaux :
- En attendant que les chirurgiens français aient reçu une formation de qualité, cette absence de qualité ayant été reconnue en justice, l’accès aux opérations faites hors du territoire français doit être facilité et remboursé.
- La procédure de rectification de l’état civil ne doit plus être conditionnée à une réassignation sexuelle et une stérilisation obligatoire.
- La transphobie doit être reconnue comme discrimination au même titre que le racisme ou l’homophobie, et par conséquent, le motif de l’identité de genre doit être pris en compte par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), et conduire à un toilettage approprié du code pénal et du code du travail notamment.
- Le respect des droits humains fondamentaux tels que le droit à la procréation et le droit à la parentalité pour les personnes trans’ doit être assuré.
Nos associations se tiennent à la disposition du ministère de la Santé, de la Chancellerie, du législateur et de la HALDE pour faire aboutir dans les meilleurs délais l’ensemble de ces revendications.
Nos associations qui participent au groupe de travail du ministère de la santé sur l’élaboration de centres de référence sur le transsexualisme restent particulièrement vigilantes à ce que ces centres ne puissent en aucun cas remettre en cause le libre choix du médecin ni être la simple institutionnalisation des équipes auto-proclamées officielles. Nous espérons que la décision du ministère de la santé d’associer pleinement les associations de personnes transsexuelles à cette démarche permettra d’éviter cet écueil.
Alors que le ministère de la justice a publié le 14 mai 2010 une circulaire visant à ne plus automatiser le recours à l’expertise lors d’une demande de changement de la mention du sexe sur l’état civil, nos associations déplorent que de nombreux tribunaux ne tiennent absolument pas compte de cette circulaire et persistent à ordonner systématiquement des expertises. Nos associations appellent à une solution qui garantisse la véritable efficacité de cette mesure.
Cependant, d’autres étapes restent encore à franchir afin que les parcours de soins et les procédures juridiques soient respectueux de la personne humaine et de ses droits fondamentaux :
- En attendant que les chirurgiens français aient reçu une formation de qualité, cette absence de qualité ayant été reconnue en justice, l’accès aux opérations faites hors du territoire français doit être facilité et remboursé.
- La procédure de rectification de l’état civil ne doit plus être conditionnée à une réassignation sexuelle et une stérilisation obligatoire.
- La transphobie doit être reconnue comme discrimination au même titre que le racisme ou l’homophobie, et par conséquent, le motif de l’identité de genre doit être pris en compte par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), et conduire à un toilettage approprié du code pénal et du code du travail notamment.
- Le respect des droits humains fondamentaux tels que le droit à la procréation et le droit à la parentalité pour les personnes trans’ doit être assuré.
Nos associations se tiennent à la disposition du ministère de la Santé, de la Chancellerie, du législateur et de la HALDE pour faire aboutir dans les meilleurs délais l’ensemble de ces revendications.