Considérant que le transsexualisme est un syndrome caractérisé par une personnalité double, l'une physique, l'autre psychique, la personne transsexuelle ayant la conviction profonde d'appartenir à l'autre sexe, ce qui l'entraîne à demander que son corps soit « corrigé » en conséquence ;
Considérant que les progrès de la médecine moderne, et notamment le recours à la chirurgie de « conversion sexuelle », permettent de donner aux transsexuels l'apparence et, dans une large mesure, les caractères du sexe opposé à celui qui figure dans leur acte de naissance ;
Constatant qu'un tel traitement est destiné à mettre en concordance le sexe physique et le sexe psychique, et à donner ainsi à la personne une identité sexuelle qui constitue d'ailleurs un élément déterminant de sa personnalité

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