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Recommandation 2021 du Conseil de l'Europe

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre



A la suite de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, le Conseil de l’Europe a renforcé ses activités dans ce domaine. L’Assemblée parlementaire affirme son plein soutien à cette démarche et encourage le Comité des Ministres à la poursuivre afin d’assurer une mise en oeuvre intégrale de la Recommandation CM/Rec(2010)5.

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