Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi évoque une fois de plus le problème douloureux de la vie quotidienne des homosexuels masculins ou féminins. Par ailleurs, elle étend les présentes dispositions à la transsexualité.
Etant à l'origine de la proposition de loi (n° 261) du 8 février 1978 tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 330 et l'alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal, je rappellerai que le 28 juin 1978, alors que le Sénat discutait la loi relative au viol et aux attentats à la pudeur, Mme M. Pelletier, Secrétaire d'Etat, reprenait à son compte et sous forme d'amendement le texte que j'avais soumis à peine cinq mois plus tôt. Il ne me restait plus qu'à “remercier le ministre de savoir lire mes textes...” et l'amendement gouvernemental fut voté.
L'Assemblée Nationale s'y est opposée. Curieusement, le Gouvernement représenté toujours par Mme M. Pelletier ne défendit plus jamais son amendement. Comme les flots, le libéralisme gouvernemental reculait, l'hypocrisie venait frapper la digue des élus!
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La présente proposition de loi évoque une fois de plus le problème douloureux de la vie quotidienne des homosexuels masculins ou féminins. Par ailleurs, elle étend les présentes dispositions à la transsexualité.
Etant à l'origine de la proposition de loi (n° 261) du 8 février 1978 tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 330 et l'alinéa 3 de l'article 331 du Code pénal, je rappellerai que le 28 juin 1978, alors que le Sénat discutait la loi relative au viol et aux attentats à la pudeur, Mme M. Pelletier, Secrétaire d'Etat, reprenait à son compte et sous forme d'amendement le texte que j'avais soumis à peine cinq mois plus tôt. Il ne me restait plus qu'à “remercier le ministre de savoir lire mes textes...” et l'amendement gouvernemental fut voté.
L'Assemblée Nationale s'y est opposée. Curieusement, le Gouvernement représenté toujours par Mme M. Pelletier ne défendit plus jamais son amendement. Comme les flots, le libéralisme gouvernemental reculait, l'hypocrisie venait frapper la digue des élus!
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